Politique de confidentialité
Mis à jour le 18/09/2025
1. Identification du responsable du traitement
Dénomination : Marie Meunier Capelodys Aube EI
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Responsable du traitement des données : Marie Meunier
Adresse : POLE SANTE SAKURA, 1 RUE GEORGE SAND, 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Email : capelodys.aube@gmail.com
2. Définitions
Au sens de la présente politique de confidentialité :
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
- Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles
- Responsable du traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement
- RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679
3. Données collectées
3.1 Données collectées directement
Nous collectons les données que vous nous fournissez volontairement :
- Données d’identification : nom, prénom, âge
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données relatives à votre demande : motif de consultation, informations sur les difficultés rencontrées
- Données de santé : informations médicales nécessaires au suivi orthographothérapique (avec votre consentement explicite)
3.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site :
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion
- Données de suivi : via Google Search Console pour l’analyse de performance du site
4. Finalités du traitement
4.1 Finalités principales
- Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
- Gérer les prises de rendez-vous
- Assurer le suivi des consultations orthographothérapiques
- Établir et gérer les dossiers des consultants
- Facturation et gestion comptable
4.2 Finalités secondaires
- Améliorer la qualité de nos services
- Analyser la performance et l’utilisation du site web
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les données de santé et la communication marketing
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) pour la gestion des consultations
- Le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD) pour la conservation des dossiers médicaux et la facturation
- L’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour l’amélioration de nos services
6. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Marie Meunier (orthographothérapeute) dans le cadre de l’exercice de son activité
- Prestataires techniques : Hostinger International Ltd (hébergement du site)
- Outils d’analyse : Google Search Console (données anonymisées de navigation)
- Administrations compétentes : uniquement en cas d’obligation légale
Aucune donnée n’est vendue, louée ou échangée à des tiers à des fins commerciales.
7. Transfert de données hors UE
Certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers dans le cadre de l’utilisation de :
- Google Search Console : États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Hostinger International Ltd : Chypre (pays membre de l’UE)
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
8.1 Données de contact et prospects
- 3 ans après le dernier contact pour les prospects non convertis
- 5 ans après la fin de la relation commerciale pour les clients
8.2 Données de santé et dossiers médicaux
- 20 ans à compter de la dernière consultation (conformément au Code de la santé publique)
- Jusqu’à la majorité + 28 ans pour les mineurs
8.3 Données comptables et fiscales
- 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (obligations légales)
8.4 Données de navigation
- 25 mois maximum pour les cookies et traceurs
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
9.1 Droit d’accès (article 15 RGPD)
Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et obtenir une copie de celles-ci.
9.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)
Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.
9.3 Droit à l’effacement (article 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas :
- Données devenues inutiles au regard des finalités
- Retrait de votre consentement
- Données traitées de manière illicite
9.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas (contestation, traitement illicite, etc.).
9.5 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
9.6 Droit d’opposition (article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes ou à des fins de prospection commerciale.
9.7 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (article 22 RGPD)
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
9.8 Exercice de vos droits
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
- Par email : capelodys.aube@gmail.com
- Par courrier : Marie Meunier Capelodys Aube EI, POLE SANTE SAKURA, 1 RUE GEORGE SAND, 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
10. Droit de réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
11. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès sécurisé aux données (mots de passe, authentification)
- Sauvegarde régulière des données
- Formation du personnel au respect de la confidentialité
- Mesures de protection contre l’accès non autorisé
12. Cookies et traceurs
12.1 Définition
Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de votre navigation.
12.2 Cookies utilisés
- Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site
- Cookies de mesure d’audience : Google Search Console (avec votre consentement)
12.3 Gestion des cookies
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour :
- Être informé de la réception de cookies
- Accepter ou refuser les cookies au cas par cas
- Refuser systématiquement tous les cookies
13. Mineurs
Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles de mineurs de moins de 15 ans sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale. Si vous êtes parent et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous.
14. Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un avis sur notre site web.
15. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Email : capelodys.aube@gmail.com
Adresse : Marie Meunier Capelodys Aube EI, POLE SANTE SAKURA, 1 RUE GEORGE SAND, 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES